DROIT CIVIL

Responsabilité Civile
&
Préjudices corporels

La responsabilité juridique doit d'abord être établie, pour pouvoir ensuite donner lieu à indemnisation.


Il existe la responsabilité contractuelle (relatives aux contrats), et la responsabilité extracontractuelle (hors contrat).


En matière de responsabilité, l'avocat est vivement conseillé, et pour les litiges supérieurs à 10.000 €, il est obligatoire.


L'avocat est également obligatoire pour les litiges portant sur la liquidation des dommages corporels.


Ce type de litige, l'expertise judiciaire est nécessaire.

Expertise amiable
&
Expertise judiciaire

L'expertise judiciaire constitue très souvent un élément déterminant du procès.


Lors des opérations d'expertise,

- l'expert convoque toutes les parties,

- les parties lui remettent tous les documents nécessaires à la réalisation de sa mission,

- l'expert entend chaque partie et leur conseil,

- il procède à ses propres constatations,

- les parties sont ensuite autorisées à formuler des observations sur ces constatations,

 - l'expert répond à ces observations,

- puis il rend son rapport definitif.


Le Cabinet vous accompagne dans ce type de procédure :

  • expertise médicale
  • expertise automobile
  • expertise immobilière


Une expertise amiable ou judiciaire peut parfois éviter ou mettre un terme à une procédure judiciaire, en réglant amiablement le litige.

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