DROIT CIVIL
Responsabilité Civile
&
Préjudices corporels
La responsabilité juridique doit d'abord être établie, pour pouvoir ensuite donner lieu à indemnisation.
Il existe la responsabilité contractuelle (relatives aux contrats), et la responsabilité extracontractuelle (hors contrat).
En matière de responsabilité, l'avocat est vivement conseillé, et pour les litiges supérieurs à 10.000 €, il est obligatoire.
L'avocat est également obligatoire pour les litiges portant sur la liquidation des dommages corporels.
Ce type de litige, l'expertise judiciaire est nécessaire.
Expertise amiable
&
Expertise judiciaire
L'expertise judiciaire constitue très souvent un élément déterminant du procès.
Lors des opérations d'expertise,
- l'expert convoque toutes les parties,
- les parties lui remettent tous les documents nécessaires à la réalisation de sa mission,
- l'expert entend chaque partie et leur conseil,
- il procède à ses propres constatations,
- les parties sont ensuite autorisées à formuler des observations sur ces constatations,
- l'expert répond à ces observations,
- puis il rend son rapport definitif.
Le Cabinet vous accompagne dans ce type de procédure :
- expertise médicale
- expertise automobile
- expertise immobilière
Une expertise amiable ou judiciaire peut parfois éviter ou mettre un terme à une procédure judiciaire, en réglant amiablement le litige.
