DROIT CIVIL

Responsabilité contractuelle/extracontractuelle

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Liquidation des préjudices corporels

En matière de responsabilité contractuelle, l'avocat est vivement conseillé.

La responsabilité contractuelle porte sur toutes les questions relatives aux contrats, de la période précontractuelle (pourparlers ; négociations ; etc.) à l'exécution ou l'inexécution du contrat et sa remise en cause.

Elle implique aussi bien les co-contractants, que les éventuels tiers impactés ou impactant le contrat.

A l'inverse, la responsabilité extracontractuelle n'implique pas de contrat.

En principe, pour les litiges supérieurs à 10.000 €, l'avocat est obligatoire pour agir en justice.

L'avocat est également obligatoire pour les litiges portant sur les dommages corporels.

L’expertise amiable

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 L'expertise judiciaire

Une expertise amiable ou judiciaire peut parfois éviter une procédure judicaire, ou régler amiablement un différend qui s'inscrit déjà dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Lorsqu'elle est ordonnée, l'expertise judiciaire constitue très souvent un élément déterminant du procès.

Le Cabinet vous accompagne lors des différentes expertises amiables et/ou judiciaires :

• expertise médicale
• expertise automobile
• expertise immobilière